Accueil > Actus > Actualités > En France > Individualisation des frais de chauffage : premier bilan 2016
13/04/2017

Individualisation des frais de chauffage : premier bilan 2016

Sept mois après la mise en place de l'individualisation des frais de chauffage, les professionnels du Syndicat de
la mesure dressent le bilan de leur accompagnement sur le terrain.



Individualisation des frais de chauffage : premier bilan 2016
© SM

Suite à l'adoption de la loi relative à la transition énergétique le 18 août 2015 et le décret du 30 mai 2016, les immeubles équipés d'un chauffage central sont tenus d'engager les démarches pour mettre en place l'individualisation des frais de chauffage (inscription à l'ordre du jour des assemblées générales de copropriétaires ou appels d'offres publics). A compter du 31 mars puis du 31 décembre 2017, la majorité des logements collectifs devront ainsi être équipés d'instruments de mesure, répartiteurs de frais de chauffage ou compteurs d'énergie thermique. Les prestataires estiment qu'au travers des demandes des copropriétés et des bailleurs sociaux, la demande du marché est déjà supérieure à un million de logements.

Cette mesure écologique, économique et équitable, déjà appliquée depuis plusieurs années chez nos voisins européens, permet aux ménages de gagner en pouvoir d'achat tout en responsabilisant leur consommation d'énergie : désormais, chacun paie sa facture en fonction de sa propre consommation de chauffage.

 

83 % des logements concernés


L'entrée en vigueur de cette disposition a fait l'objet d'un an de campagne de sensibilisation auprès des acteurs de l'immobilier et des résidents, initiée par le Gouvernement, les ministères et leurs administrations (DHUP), l'Ademe et les associations en faveur des économies d'énergie (Armec). Rassemblés au sein du Syndicat de la mesure, les prestataires de service ont également participé à cette campagne en lançant le site d'information
http://www.mon-chauffage-equitable.fr/ qui relaie les échéances et les détails de l'individualisation des frais de chauffage.


Pour rappel, cette mesure concerne, en 2017, 83 % des logements disposant d'un chauffage collectif (hors exemptions techniques). De nombreuses copropriétés ont indiqué avoir procédé en deux temps pour bien appréhender les enjeux : informations en 2016 puis vote de l'AG en 2017. A la suite de la publication du décret de mai 2016, les bailleurs sociaux ont également lancé le processus d'équipement. Celui-ci s'est accéléré à partir de septembre 2016 et il reste soutenu en 2017. Les membres du Syndicat de la mesure sont régulièrement sollicités et invités à apporter des réponses aux nombreuses et légitimes questions techniques, de performance et d'efficacité des instruments de mesure concernés. A ce titre, les professionnels tiennent à rappeler qu'il existe deux appareils capables de « déterminer la quantité de chaleur fournie à chaque local » pour « individualiser les frais de chauffage collectifs » : le répartiteur de frais de chauffage (RFC) et le compteur d'énergie thermique (CET), comme précisé sur le site du Gouvernement et conformément à la réglementation française sur les instruments de mesures.

Code de vérification :*
Article suivant >>
Gamme de peintures Aéro 



soleil

Le temps à 5 jours
dans votre région

Prévisions détaillées à 4 jours
sur 5800 codes postaux
avec évolutions
toutes les 3 heures

  • BATIMAT se profile à l'horizon
  • Maisons individuelles, quoi de neuf depuis 10 ans ?
  • Les artisans, professionnels du patrimoine
  • La nouvelle campagne de communication en faveur de l'Artisanat
  • L'état de santé du bâtiment au T3 2009

Abonnement en ligne
à la revue