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13/04/2017

Election présidentielle : la Capeb poursuit ses entretiens... 

La Capeb a rencontré le 3 avril dernier Jean-Charles Hourcade, polytechnicien, chargé des questions économiques et de développement durable auprès de Jean-Luc Mélenchon. Cette rencontre s'inscrit dans le prolongement des rencontres avec les autres principaux candidats ou leurs représentants. 



Election présidentielle : la Capeb poursuit ses entretiens... 
© France Insoumise

Europe

Le candidat Mélenchon souhaite renégocier un certain nombre de traités européens. En matière de politique monétaire et de libre circulation des biens et des personnes, source de dumping social, il considère qu'il existe une concurrence déloyale et qu'il convient de revenir sur toutes ces questions. Il envisage ainsi de lancer une grande renégociation des traités européens qui examinera ces questions, car cela va à l'encontre des intérêts des salariés. Il considère que, s'il n'est pas possible de revenir sur ces traités - qu'ils qualifient « d'ordo-libéralisme Allemand »-, il faudra alors en sortir. Pour M. Mélenchon, la question majeure est que la France retrouve sa souveraineté. En cas d'échec de ces renégociations, il conviendrait d'abandonner l'euro comme monnaie unique au profit d'une monnaie commune, à déterminer...

Si la sortie de l'euro peut être une source « d'inquiétude ou d'interrogations » elle sera vite rééquilibrée selon le candidat par la politique de relance qu'il conduira au travers d'un plan d'investissement de 140 milliards d'euros, dont une large part sera profitable au secteur du bâtiment. Dans ce cadre, Jean-Luc Mélenchon prévoit notamment de soutenir et d'accompagner la transition énergétique. Un effort particulier serait ainsi porté pour favoriser l'isolation thermique de 700 000 logements pour un montant de 20 milliards d'euros.
Dans le prolongement de ce programme, M. Mélenchon souhaite mettre en place des mesures de « protectionnisme solidaire » au travers de la taxation sur les produits pour éviter que des produits fabriqués dans des pays à faible protection environnementale et sociale ne soit importés en France, en contournant ainsi les obligations définies. Cette taxation constitue selon le représentant de M. Mélenchon une mesure corrective.
A noter enfin que Jean-Luc Mélenchon souhaite privilégier les « circuits courts ».

Crédit d'impôt Compétitivité Emploi (CICE)
Le candidat supprimera le CICE qui servira à financer le grand plan d'investissement notamment pour les travaux d'isolation thermique des logements (la seconde partie du financement étant apportée par la lutte contre la fraude fiscale à hauteur de 80 milliards d'euros).

Fiscalité
Le candidat ne prévoit pas d'augmenter de la TVA dans le secteur du bâtiment. Les mécanismes incitatifs fiscaux ciblés devraient être maintenus (CITE, Eco Ptz, PTZ +). En revanche, le dispositif "Pinel" (investissement locatif) sera supprimé, car trop coûteux pour l'Etat.

Logement social
L'intégralité de la collecte sera à nouveau confiée à la CDC (Caisse des dépôts et consignations) et 30 % de la collecte des livrets A seront véritablement fléchés vers le financement du logement social. M. Mélenchon considère qu'actuellement une grande partie de ces financements s'égare sur d'autres secteurs dont on ne connait pas toujours l'affectation. Il convient donc, selon lui, de remédier à ces dérives.

1 % logement
Le candidat entend augmenter la participation des employeurs à l'effort de construction, pour la porter à nouveau à 1 % de la masse salariale (contre 0,45 % aujourd'hui) et l'orienter vers l'investissement locatif social.

Construction
Le candidat se fixe pour objectif la production d'un million de logements « réellement sociaux » (PLAI et PLUS), au rythme de 200 000 logements par an, répondant aux critères écologiques en augmentant notamment les aides à la pierre.

SRU
M. Mélenchon veut porter le quota minimum de logements sociaux à 30 % en zone tendue. Les maires ne respectant pas leurs obligations seraient alors soumis à des amendes plus élevées et perdraient leur pouvoir de délivrer des permis de construire, qui serait récupéré par le préfet de département.

PTZ social
M. Mélenchon souhaite instaurer un prêt à taux zéro pour les bailleurs sociaux, par l'intermédiaire du pôle public bancaire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Le candidat rétablira les exonérations et abattements de taxe foncière pour le logement social.

Accès au logement et hébergement
Jean-Luc Mélenchon entend instaurer la Sécurité sociale du logement : une garantie universelle des loyers favorisant l'accès de tous au logement par l'intermédiaire d'une caisse de solidarité nationale qui aurait pour mission de couvrir les impayés de loyers.
Par ailleurs, les loyers seraient encadrés par un loyer médian dans les zones normales. En zone tendue, une décote de 20 % au loyer médian serait imposée.

Fiscalité immobilière
Jean-Luc Mélenchon propose « d'imposer les hautes transactions immobilières ».

Transition énergétique
M. Mélenchon propose une ambitieuse politique d'isolation des bâtiments en commençant par les bâtiments publics et l'habitat social. En parallèle, des alternatives au chauffage électrique et aux combustibles fossiles devront être généralisées.
Ainsi, Jean-Luc Mélenchon annonce un plan d'investissement qui vise à réaliser des travaux d'isolation thermique dans 700 000 logements pour 20 milliards d'euros ; cet investissement public devant permettre de lever tous les freins à l'isolation et de planifier les travaux à mener. Ce plan sera financé par la suppression du CICE.
Jean-Luc Mélenchon entend arriver à un mix électrique 100 % renouvelable à l'horizon 2050.

Guichet unique
M. Mélenchon souhaite mettre en place des « guichets uniques Rénovation », regroupant les demandes de financement, l'évaluation des besoins et la coordination des professionnels.

Eco-construction
M. Mélenchon propose de redynamiser les secteurs de la construction et de l'architecture, de former l'ensemble des professionnels à l'éco-construction et de protéger les travailleurs du bâtiment.

Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Jean-Luc Mélenchon entend réformer l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour être financée entièrement par l'Etat et pour que les projets de renouvellement urbain, élaborés avec les habitants, donnent la priorité aux réhabilitations écologiques plutôt qu'aux démolitions.

Ubérisation
Pour M. Mélenchon, « l'ubérisation, c'est la régression sociale ». Le candidat dénonce cette forme de travail qui s'appuie sur un recours massif à l'auto-entrepreneuriat et conduit à une grande régression sociale. Le candidat souhaite renverser la présomption d'indépendance au profit d'une présomption de salariat.

Plateformes numériques
Jean-Luc Mélenchon propose d'instituer une procédure d'agrément pour les plateformes. Le candidat souhaite établir une structure administrative qui permette d'accompagner les acteurs du numérique et d'adapter la lutte contre les fraudes fiscales et sociales à la nature juridique particulière des plateformes.

Social
Le candidat propose d'abroger la loi El Khomri et de revenir sur les lois Macron.
Jean-Luc Mélenchon souhaite permettre aux travailleurs du RSI de rejoindre le régime général de sécurité sociale.

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