Accueil > Actus > Actualités > En France > Devant la commission des Affaires européennes du Sénat, Patrick Liébus rappelle les priorités de la Capeb en matière de travailleurs détachés...
22/03/2018

Devant la commission des Affaires européennes du Sénat, Patrick Liébus rappelle les priorités de la Capeb en matière de travailleurs détachés...

Patrick Liébus, président de la Capeb, a été audité au Sénat, par la commission des Affaires européennes sur les thèmes des travailleurs détachés et de la coordination des régimes de sécurité sociale.



Devant la commission des Affaires européennes du Sénat, Patrick Liébus rappelle les priorités de la Capeb en matière de travailleurs détachés...
© Capeb

A cette occasion, le Président a eu à cœur de rappeler les principales revendications de la Capeb en la matière :
• renforcer le lutte contre le travail illégal chez les particuliers par des contrôles en dehors des heures légales de travail, jours fériés et week-ends compris. Ce n'est pas sans poser des problèmes, car cela impose un renforcement des moyens humains et financiers, mais aussi de surmonter une difficulté juridique qui touche à la possibilité, pour les autorités de contrôle, de pénétrer au domicile de particuliers ;
• renforcer les exigences et les sanctions des maîtres d'ouvrage qui abusent de la main-d'œuvre détachée ;
• contraindre les maîtres d'ouvrage à contrôler le suivi effectif des formations obligatoires, pour tous les travailleurs d'un chantier ;
• responsabiliser le donneur d'ordre vis-à-vis de ses actes ;
• augmenter le montant des amendes, aujourd'hui insuffisant et donc peu dissuasif (mesure annoncée par Muriel Pénicaud, ministre du Travail dans les seize dernières mesures qui devaient faire l'objet d'une ordonnance).

Code de vérification :*



soleil

Le temps à 5 jours
dans votre région

Prévisions détaillées à 4 jours
sur 5800 codes postaux
avec évolutions
toutes les 3 heures

  • BATIMAT se profile à l'horizon
  • Maisons individuelles, quoi de neuf depuis 10 ans ?
  • Les artisans, professionnels du patrimoine
  • La nouvelle campagne de communication en faveur de l'Artisanat
  • L'état de santé du bâtiment au T3 2009

Abonnement en ligne
à la revue