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20/10/2017

CITE : lettre au Premier ministre

Patrick Liébus, président de la Capeb, a envoyé une lettre au Premier ministre afin de lui demander d'ouvrir, dans les meilleurs délais, une concertation avec les différents ministères concernés.



CITE : lettre au Premier ministre
© Florian DAVID/Matignon

"La Capeb a eu l'occasion à de nombreuses reprises d'être en contact avec votre Cabinet sur les dispositions relatives au Crédit d'impôt Transition Energétique (CITE) examinées dans le PLF (projet de loi de finances) 2018.

Vous savez toute l'importance que les entreprises de la Capeb attachent à ce dispositif. Le Président de la république a eu récemment l'occasion d'indiquer qu'il ne fallait pas interrompre « brutalement » le CITE.

Le Gouvernement a donc décidé de déposer, dans le cadre de l'examen du PLF actuellement en discussion en séance à l'Assemblée Nationale, un amendement de suppression de l'article 8 (CITE) qui reporte l'examen de cet article en deuxième partie de la loi de Finances, au mois de novembre.

Le Gouvernement précise dans son amendement qu'il entend « réexaminer les mesures visant à améliorer son efficience à la lumière des réflexions engagées ».

Dans ces conditions, j'appelle de mes vœux, et je sais pouvoir compter sur vous pour que soit organisée, à votre initiative et dans les meilleurs délais, une réunion de concertation avec les Ministères concernés par ce dossier (Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Transition Ecologique et Ministère de l'Economie) afin de remettre à plat, de façon cohérente et réfléchie, l'ensemble de ce dispositif.

La Capeb est parfaitement consciente des contraintes budgétaires de l'Etat et de la nécessité d'assainir Les finances publiques.

Pour autant les mesures envisagées par le Gouvernement pour redéfinir les contours du CITE ne doivent pas être en contradiction avec la trajectoire et les objectifs du Gouvernement définie, notamment dans le plan climatique porté par le Ministre Nicolas Hulot, pour éradiquer les « passoires thermiques » et inciter à la rénovation des travaux énergétiques dans les logements.

Cette concertation entre les professionnels et les Ministères m'apparaît nécessaire et hautement souhaitable avant que le Gouvernement ne redépose son amendement dans le cadre de la deuxième partie du PLF.

Je vous remercie par avance, Monsieur le Premier ministre, de l'attention que vous porterez aux préoccupations des très nombreuses entreprises artisanales du bâtiment, dont je me fais l'écho.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier ministre, en l'expression de ma très haute considération."

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