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18/10/2017

CITE : le bras de fer continu

Le Gouvernement entend revenir sur la suppression de la rétroactivité du CITE pourtant adoptée à l'unanimité, le 11 octobre dernier, par la Commission des finances de l'Assemblée nationale. Il souhaite fixer la date de mise en œuvre des modifications du CITE au 1er décembre 2017.



CITE : le bras de fer continu
© Capeb

La Capeb s'oppose à la décision unilatérale du Gouvernement. Elle mobilisera les parlementaires pour maintenir sa demande afin que les dispositions actuelles du CITE s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2017.

Quoiqu'il en soit dans l'immédiat, elle est au moins assurée, puisque c'est le souhait du Gouvernement, que les carnets de commandes pourraient se remplir avec le taux actuel de 30 % pour les portes d'entrée donnant sur l'extérieur, les fenêtres, les volets et les chaudières fioul HPE, sous condition du versement d'un acompte et d'un devis signés au plus tard le 1er décembre 2017, avec la possibilité de réaliser les travaux correspondant jusqu'à fin d'année 2018.

La position du Gouvernement pour 2018 :
- Fenêtres, portes, volets isolants :
• les portes et volets isolants seraient exclus du CITE à compter du 1er décembre 2017 ;
• les fenêtres bénéficieraient du taux de 15 % à compter du 1er décembre 2017 jusqu'au 30 juin 2018, sous condition de remplacement de simple vitrage.

- Chaudières fioul :
• les chaudières hybrides fioul/EnR ou fioul/électrique bénéficieraient du taux à 30 % ;
• les chaudières haute performance énergétique, au niveau de performance qui sera exigé par la réglementation en 2019, bénéficieraient du taux à 15 % du 1er décembre 2017 jusqu'au 30 juin 2018.

La position de la Capeb :
- le Gouvernement souhaite, en fait, interrompre le CITE pour les fenêtres et chaudières fioul au 30 juin 2018. Ce n'est ni cohérent ni en phase avec le Plan climatique présenté récemment par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, notamment dans son programme d'éradication des passoires énergétiques ;
- ces mesures ne sont pas non plus en phase avec les recommandations faites dernièrement par le président de la République d'une sortie « en sifflet » du CITE. Ces mesures sont au contraire brutales ;
- la Capeb demande au Gouvernement et aux parlementaires de prolonger le dispositif du CITE pour les fenêtres sur toute l'année 2018, soit jusqu'au 31 décembre 2018, le cas échéant dans le cadre d'un bouquet de travaux à compter du 1er juillet 2018 ;
- de plus, la Capeb revendique que les portes d'entrée en maison individuelle puissent bénéficier d'un CITE au taux de 15 % sur toute l'année 2018 ;
- pour ce qui concerne les chaudières, autres que hybrides fioul/EnR ou fioul/électrique, la Capeb veut un CITE au taux de 15 % jusqu'au 31 décembre 2018, sous réserve de disposer d'un niveau de performance exigé par la réglementation en 2019.

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