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05/07/2018

Certificat de signature électronique : les artisans du bâtiment disposent d'une solution hautement sécurisée

Le 5 juillet dernier, la Capeb, d'une part, et l'APCMA, d'autre part, ont signé un partenariat en vue de mettre à la disposition des entreprises artisanales du bâtiment « CERTIMETIERSARTISANAT » : un certificat de signature électronique.



Certificat de signature électronique : les artisans du bâtiment disposent d'une solution hautement sécurisée
De gauche à droite : Bernard Stalter, président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), et Patrick Liébus, président de la Capeb.
© Capeb

Ce partenariat propose aux entreprises artisanales un certificat numérique dénommé « CERTIMETIERSARTISANAT » promu par le réseau des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) sous la marque CERTIGNA appartenant à DHIMYOTIS.
Ce certificat de signature électronique garantit la confidentialité et la sécurité des échanges entre les artisans et leurs partenaires et permet d'assurer l'intégrité des documents transmis sous format électronique.
Il permet d'accomplir les formalités et déclarations administratives, sociales et fiscales, via Internet (URSSAF, Net-entreprises...), de satisfaire à l'obligation de réponse dématérialisée aux marchés publics à compter du 1er octobre 2018. Il permet également de remplacer les identifiants et mots de passe lorsque les applications le permettent.
Il s'agit d'un dispositif de classe 3+ qualifié RGS (niveau maximum de sécurité qui nécessite un justificatif d'identité du demandeur et une remise en main propre du certificat), géré par le prestataire DHIMYOTIS, qui assure le niveau de sécurité requis pour couvrir les besoins potentiels des petites entreprises du bâtiment. Ce certificat électronique a une durée de validité de 1 à 3 ans selon le choix de l'entreprise.

Coût attractif
Moyennant un coût attractif, ce certificat de signature électronique est délivré sous 5 à 10 jours maximum suite au dépôt du dossier complet, à savoir :
- un contrat d'abonnement dûment rempli,
- la copie d'un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour) du représentant légal dont il conviendra de produire l'original lors du retrait en main propre du certificat,
- le règlement du prix du certificat électronique choisi,
- un extrait de l'immatriculation au Répertoire des Métiers de moins de trois mois.
Le certificat de signature électronique est remis en main propre (clef USB) par le réseau distributeur de DHIMYOTIS, à savoir l'huissier de justice le plus proche. La remise peut se faire chez l'huissier ou à l'entreprise selon les tarifs précisés à l'annexe financière.

La Capeb a, le cas échéant, la possibilité d'accompagner les artisans du bâtiment dans la préparation du dossier de demande de certificat électronique via le service en ligne prévu depuis : www.artisanat.fr.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre contact avec votre Capeb départementale.

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