Accueil > Actus > Actualités > En France > Aides à l'accession à la propriété : la ministre soutient les principales recommandations du rapport 
30/03/2017

Aides à l'accession à la propriété : la ministre soutient les principales recommandations du rapport 

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, s'est vu remettre ce matin le rapport parlementaire d'Audrey Linkenheld et de Michel Piron sur "Les aides à l'accession à la propriété : mieux soutenir les ménages, mieux prendre en compte la diversité des territoires". 



Aides à l'accession à la propriété : la ministre soutient les principales recommandations du rapport 
Emmanuelle Cosse : « L’Etat et les collectivités doivent s’engager pour soutenir ceux qui souhaitent et peuvent devenir propriétaires de leur logement. Ce choix s’inscrit souvent dans une trajectoire de vie, de stabilisation, de construction familiale ou professionnelle et nous devons tout faire pour que les ménages qui font ce choix soient accompagnés le mieux possible. Une politique du logement réussie doit apporter des réponses équilibrées et non inflationnistes à chaque segment du marché. »
© Gouvernement

En octobre 2015, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale a décidé de mener une évaluation des aides à l'accession à la propriété. La politique de soutien à l'accession à la propriété repose sur quatre aides complémentaires :
- le Prêt à taux zéro (PTZ) pour aider financièrement les ménages à acheter leur premier logement ;
- le Prêt d'accession sociale (PAS) et le Prêt social de location accession (PSLA), outils protecteurs à destination des ménages plus modestes ;
- les aides personnelles au logement en accession pour les ménages modestes ou ceux ayant temporairement des difficultés financières.

La ministre partage l'analyse selon laquelle les aides d'accession à la propriété :
- sont bien calibrées et complémentaires : à l'image du PTZ qui a bénéficié à plus de 100 000 ménages en 2016, ces dispositifs permettent de soutenir les projets des ménages sans mettre en danger leur capacité de remboursement ;
- doivent être stabilisées dans la durée : c'est une condition essentielle pour que les ménages, les opérateurs, les acteurs du logement dans les territoires ou les banques s'en saisissent ;
- gagneraient à être territorialisées : une meilleure articulation des aides nationales et locales permettrait de faire du soutien à l'accession un véritable outil de la politique locale de l'habitat et permettraient de renforcer l'accession sociale à la propriété.

Code de vérification :*



soleil

Le temps à 5 jours
dans votre région

Prévisions détaillées à 4 jours
sur 5800 codes postaux
avec évolutions
toutes les 3 heures

  • BATIMAT se profile à l'horizon
  • Maisons individuelles, quoi de neuf depuis 10 ans ?
  • Les artisans, professionnels du patrimoine
  • La nouvelle campagne de communication en faveur de l'Artisanat
  • L'état de santé du bâtiment au T3 2009

Abonnement en ligne
à la revue