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30/03/2017

Accord sur l'assurance chômage : l'U2P soutient le projet d'accord trouvé le 28 mars dernier 

L'U2P appelle à faire contribuer les nouvelles formes d'emploi. 



Accord sur l'assurance chômage : l'U2P soutient le projet d'accord trouvé le 28 mars dernier 
© U2P

Pour l'U2P, les mesures d'économie proposées dans le projet d'accord du 28 mars, après douze heures de négociations, vise à mettre fin aux déficits du régime d'assurance chômage. Elle en prend pour preuve l'âge minimum à partir duquel les seniors auront droit à 36 mois de prestations (au lieu de 24 pour les autres catégories d'âge). Celui-ci a été reporté de 50 à 55 ans et le salaire journalier de référence a été modifié.

« Parallèlement », explique-t-elle, « les organisations patronales ont accepté d'instaurer une contribution exceptionnelle temporaire (maximum trois années) de 0,05 % sur la masse salariale. Cette augmentation sera néanmoins intégralement compensée par la baisse d'une autre cotisation (AGS) rendue possible par la diminution des défaillances d'entreprises. Au total, le coût sera nul pour les entreprises, ce qui est indispensable pour préserver la fragile reprise des embauches constatée ces derniers mois. »

L'U2P se réjouit également de l'abandon de la surtaxation des contrats courts. Selon elle : « Cette solution aurait eu de graves conséquences sur plusieurs activités de proximité dont la rentabilité repose par nature sur un recours structurel aux contrats à durée déterminée ou saisonniers. » Elle précise en outre que la surcotisation sur les CDD de moins de trois mois décidée en 2013 est supprimée, celle sur les CDD d'usage le sera au bout de dix-huit mois.

Dans l'idée de résorber les déficits de l'assurance chômage, l'U2P a saisi les partenaires sociaux sur la possibilité de mettre à contribution les plateformes dites collaboratives ainsi que l'ensemble des entreprises qui ont recours à des micro-entrepreneurs en lieu et place de salariés. L'article 5 du projet d'accord répond à cette demande en créant un groupe de travail chargé d'examiner le développement des nouveaux emplois, son impact sur le régime d'assurance chômage et les évolutions de réglementations à envisager.

L'U2P estime qu'au total cet accord permettra de réaliser en régime de croisière 1 milliard d'euros d'économies annuelles.

En parallèle, et pour assurer un meilleur équilibre des comptes du régime d'assurance chômage, l'U2P invite l'Etat à prendre ses responsabilités. Pour cela, il lui appartient d'accroître sa participation au financement de Pôle Emploi, d'exiger de certains états frontaliers qu'ils respectent leurs engagements financiers à l'égard de l'assurance chômage, et qu'il instaure une affiliation obligatoire à l'assurance chômage des salariés du secteur public non statutaires et/ou non titulaires.

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